Résilation de contrat


Le parent peut résilier le présent contrat à tout moment en remplissant le formulaire prescrit ou en donnant un avis écrit à cet effet au service de garde. Le contrat est résilié, sans autre formalité, à la date de cet avis ou à une date ultérieure prévue au formulaire ou à l’avis.

Pour connaitre les différentes modalités de résiliation, veuillez vous référer à l’article 18 du contrat de service.



Résiliation de contrat de service

Annexe 4