Reçus et relevés fiscaux


Les relevés et reçus fiscaux sont émis une fois par année. Le numéro d’assurance sociale doit obligatoirement être fourni par le payeur aux fins de l’émission de ces relevés et reçus.

Les relevés et reçus sont émis au nom de la personne qui acquitte les factures, tel qu’indiqué au mode de paiement utilisé.

À titre indicatif et sous réserve des lois fiscales en vigueur, les frais admissibles aux relevés et reçus sont les suivants :

Provincial (Relevé 24) et Fédéral (reçu)

• Frais admissibles :

  • Frais de gestion de dossier
  • Frais de garde (sauf la contribution réduite)
  • Frais de résiliation de contrat • Frais de gestion de dossier

• Frais inadmissibles

  • Repas
  • Frais d’activités
  • Frais de chèque invalidé par une institution financière
  • Frais d’intérêts
  • Contribution réduite pour les élèves inscrits selon une fréquentation régulière et les frais de base pour les journées pédagogiques (au Provincial seulement)