Principes généraux


Les services de garde de la Commission scolaire des Affluents (CSA) sont des services organisés au sein des écoles et assujettis aux règles de l’école.

Le service de garde veille au bien-être général des enfants et contribue, dans le cadre du projet éducatif de l’école, au développement global des enfants par l’élaboration d’un programme d’activités tenant compte de leurs intérêts et de leurs besoins, en complémentarité aux services éducatifs de l’école. Il assure un soutien aux familles des enfants, notamment en offrant à ceux qui le désirent un lieu adéquat et le soutien nécessaire pour leur permettre de réaliser leurs travaux scolaires après la classe. Il assure la santé et la sécurité des enfants, dans le respect des règles de conduite et des mesures de sécurité approuvées par le conseil d’établissement de l’école.

L’organisation et la gestion du service de garde respectent les encadrements déterminés au Règlement sur les services de garde en milieu scolaire R.R.Q. c. I-13.3, r.11, au Cadre organisationnel des services de garde en milieu scolaire de la CSA, aux règles budgétaires des commissions scolaires, à la Politique relative aux contributions financières exigées des parents ou des usagers de la CSA, à la Procédure de recouvrement des comptes impayés des parents de la CSA ainsi qu’aux objectifs, principes et critères de répartition budgétaire en vigueur à la CSA. Le service de garde se veut un service à la communauté qui doit s’autofinancer par le biais des subventions ministérielles et des contributions des parents.

Un service de garde peut également organiser un service de surveillance du diner pour les élèves qui ne sont pas inscrits au service de garde à d’autres plages horaires. Les règles et obligations se rapportant aux services de garde s’appliquent alors sous réserve de modalités particulières prévues aux présentes.

Le service de garde et le service de surveillance du diner de l’école sont offerts aux élèves fréquentant l’école du préscolaire à la 6e année. Un enfant qui est dirigé par la commission scolaire vers une autre école que son école de bassin pour des motifs liés à l’organisation scolaire peut s’inscrire au service de garde de l’école qu’il fréquente ou de son école de bassin. Toutefois, le parent ne peut changer son enfant de service de garde une fois l’année scolaire débutée.

Un enfant qui est dirigé par la commission scolaire vers une autre école que son école de bassin pour des motifs liés à un classement peut fréquenter le service de garde de son école de bassin selon les modalités d’intégration élaborées avec la participation de la direction de l’école qu’il fréquente et celle de l’école de bassin en tenant compte de l’offre de service.

Un enfant qui fréquente une école où il n’y a pas de service de garde d’organisé peut fréquenter le service de garde de son école de bassin.